I Droit Procédures Collectives


-Redressement par la continuation

      Cession de l'entreprise

      Liquidation judiciaire

      Dessaisissement du débiteur

      Réalisation de l'actif

      Apurement de l'actif

 

-Sanctions des personnes physiques

      Sanctions patrimoniales des dirigeants des sociétés

      Redressement et liquidation judiciaire des dirigeants

      Modalités d'application des sanctions patrimoniales

      Sanctions professionnelles des chefs d'entreprises

      Sanctions pénales

      La banqueroute

      Infractions assimilées à la banqueroute

      Infractions commises par le syndic

      Infractions commises par des tiers

      Infractions commises par les créanciers

                                                               Précédant

 

 

 

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